Conditions Générales de Ventes nanana.ch

Bienvenue sur Nanana.ch

Le site «www.nanana.ch» est un site internet de ventes privées géré par la société MW Sàrl domiciliée à Gland – VD

 

Champs d'application et modification des conditions générales de vente

L'utilisation du Site est autorisée pour l'usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le Site, est interdite.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») s'appliquent aux relations entre MW Sàrl et toutes personnes passant une commande sur le site www.nanana.ch exploité par MW Sàrl (ci-après : « Site Internet » ou «nanana.ch»). Ces personnes apparaitront ci-après sous le «Client» ou les « Clients ».

MW Sàrl se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales, de son site nanana.ch qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande (ci-après : la «Commande »).

Lors de chaque commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance, avoir compris et accepter les Conditions générales. Ces dernières s’appliquent ainsi à toute commande passée par le Client. Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le site Internet nanana.ch en fonction des produits affichés, font partie intégrante des Conditions générales. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les Conditions générales, les conditions spéciales prévalent.

 

Vos obligations d’enregistrement.

Certains domaines du site nécessitent un enregistrement.

1.       Seule une personne physique majeure selon le droit de son pays de résidence, âgée de dix-huit (18) ans au moins et n’étant pas sous tutelle ou sous curatelle  peut ouvrir et utiliser un compte.

2.       Lors de son inscription et en passant commande, le Client certifie et garantit qu’il est autorisé  à ouvrir un compte, conformément aux conditions d’utilisation. Il certifie que les informations qu’il transmet lors de l’enregistrement sont correctes et ne prêtent pas à confusion.

3.       Il appartient au Client de mettre à jour ses données avant toute nouvelle commande.

4.       La qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de son enregistrement relève de la responsabilité du Client, ainsi que de toute activité générée par son mot de passe et son compte.

5.       Le Client s’engage à informer immédiatement MW Sàrl de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe ou de son compte et de tout autre manquement à la sécurité. Il s’engage également à s’assurer de fermer sa session en se déconnectant à l’issue de chaque navigation sur nanana.ch. En cas de perte ou dommage découlant du non-respect de la part du Client des conditions d’utilisation, MW Sàrl ne saurait être tenu responsable.

6.       Si le Client fournit des renseignements qui sont inexacts, ou si MW Sàrl a des motifs raisonnables de soupçonner le Client d'en avoir fourni, ou si nous avons des raisons de considérer que le Client a omis de se conformer à toute disposition de ces conditions d’utilisation, MW Sàrl a le droit de suspendre ou de résilier le compte du Client et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci), sans avoir à justifier sa décision. Le Client ne pourra dès lors ne formuler aune prétention auprès de MW Sàrl et ne pourra se réinscrire une nouvelle fois comme Client sous leur nom propre ou sous un autre sans l’accord préalable de MW Sàrl.

7.       Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers MW Sàrl de tout dommage lié à des indications inexactes.

 

Protection des données

MW Sàrl  s'engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données.

Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne seront pas cédées à des tiers sauf si elles sont indispensables à la bonne exécution de la Commande.

En s’inscrivant sur nanana.ch, le Client accepte de recevoir des informations à caractères publicitaires ou autre, notamment sur les promotions en devenir de la part de MW Sàrl sur son Site Internet. MW Sàrl se réserve le droit d’analyser anonymement toutes les données récoltées sur le comportement d’achat du Client à des fins commerciales.

Le client a la possibilité de modifier ses données personnelles et de se désinscrire à tout moment soit en suivant les instructions figurant sur le site, soit en contactant le service client de MW Sàrl.

 

Produits proposés sur le site Internet nanana.ch

Les produits visibles sur nanana.ch et l’état des stocks du produit affiché sur le Site Internet figurent à titre purement indicatif et ne constituent pas des offres de la part de MW Sàrl.

De plus, les photos, illustrations et vidéo figurant sur le Site Internet ne sont pas contractuelles et sont établies en accord avec le fournisseur. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de MW Sàrl ne pourra être engagée. Il se peut notamment que selon les réglages de couleurs effectués, les couleurs des produits diffèrent des produits réels. Les informations techniques telles les dimensions, poids, accessoires et autres données ainsi que les liens, sont donnés à titre informatif uniquement et ne sont en aucun cas une garantie formelle de ces caractéristiques.

MW Sàrl n'assume en outre aucune responsabilité pour les contenus des pages web externes et des e-boutiques de partenaires liés par le réseau Internet.

MW Sàrl ne garantit pas la conformité de la prestation ou du service à sa description ou son illustration. nanana.ch peut proposer des prestations et services d’hébergement de loisirs.

Ces prestations et services sont disponibles sur le Site pendant la durée de la vente. Les quantités disponibles indiquées sur le Site se basent sur les informations de notre fournisseur et doivent être confirmées. Si le fournisseur ne peut pas livrer le produit ou fournir la prestation ou le service, nanana.ch peut en tout temps annuler la commande et rembourser le Client de montant qui aurait déjà été payé. Le prix indiqué pour les prestations de service n’inclue en aucun cas les compléments de prestations que vous demanderiez sur place et qui resteraient à votre initiative autant qu à vos frais.

 

Commandes des Clients

Sur la base de ces informations non contractuelles, le Client peut passer une Commande du (ou des) produit(s) affiché(s), ceci exclusivement par la procédure prévue par le Site Internet et en respectant les modalités de commande prévues sur nanana.ch.

Une Commande ferme et définitive est passée au moment où le client presse le bouton "Valider ma commande" sur la page de confirmation d’achat. En passant commande, le Client nous formule une offre d'acheter le (les) produit(s) indiqué(s) comme disponible(s) sur nanana.ch. Une fois définitivement validée par le Client, cette commande ne peut être retirée jusqu’à la réception par le Client de la décision d’acceptation ou de refus de MW Sàrl.

Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion.

MW Sàrl communiquera les informations en lien avec la Commande à l'adresse e-mail que le Client aura fourni lors de son inscription sur le site. Il appartient donc au Client de maintenir en vigueur son compte de messagerie et de prendre connaissance des e-mails adressés par MW Sàrl.

Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un e-mail de la part de MW Sàrl indiquant que la commande est passée en mode "acceptée". Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre le Client et MW Sàrl.  Toute communication envoyée par MW Sàrl sur l’adresse email indiquée par le Client sera considérée comme reçue par le Client le lendemain de l’envoi. Les risques de transmission et d’acheminement sont assumés par le Client.

MW Sàrl  se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MW Sàrl ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s).

Le Client a la possibilité de modifier l’adresse de livraison au cours de la validation de sa commande. Il appartiendra au Client de prendre les mesures adéquates pour réceptionner la Commande à l’adresse de livraison indiquée au moment de la Commande.

 

Les prix

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande  comprenant le prix d’achat avec le rabais obtenu, la TVA, frais d’expédition ainsi que les éventuels autres frais. Le Client devra s’acquitter en outre des frais d’expédition, lesquels sont indiqués sur le formulaire de commande.

Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d'erreur de prix sur un produit, MW Sàrl se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d'annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.

La TVA Suisse est incluse dans nos prix lorsque l'affichage des prix est en mode "Franc Suisse (CHF)". Les prix indiqués ne sont valables que sur les territoires de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein.

Le prix de vente affiché  tient compte du pourcentage de réduction en cours. Le dit pourcentage de réduction en cours figure en dessous du prix dans une police d’écriture plus grande.  Il s’agit du prix accordé  au client au moment où il conclue son achat. Le pourcentage accordé est reporté dans le récapitulatif de « panier » que le Client doit valider avant et pour conclure son achat.

Au-dessus du prix de vente du produit ou du prix pratiqué par MW Sàrl, figure un prix de référence  barré qui est le prix indicatif conseillé par le fournisseur du produit auprès des revendeurs de détail en Suisse au moment de la vente.

Il peut arriver que ce prix de référence soit conseillé dans un pays autre que la Suisse. Le cas échéant, l’information du pays où est conseillé ce prix sera communiquée dans la fiche technique du produit. Ces informations sont « indicatives » et n’engagent pas la responsabilité de MW Sàrl qui ne peut en conséquence en garantir l’exactitude.

 

Sécurisation du paiement et modalités de paiement

L’offre du Client de commander un produit sur nanana.ch implique un règlement d’avance du montant de la Commande et des frais par carte bancaire ou postaux.  Le Client a la possibilité de régler sa Commande avec les cartes suivantes : Visa, Mastercard, American Express, Postcard à débit direct uniquement.

Le paiement de l’avance s'effectue sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés des partenaires de MW Sàrl tels que proposés sur le Site Internet, en particulier Stripe.com. Ainsi, aucune information bancaire ou postale concernant le Client ne transite via les sites de MW Sàrl. Le paiement par carte bancaire ou postale est donc parfaitement sécurisé.

La commande sera enregistrée et validée lorsque le paiement par le système de paiement choisi par le Client aura été accepté. Sa Commande sera validée et sa carte débitée au moment de l'enregistrement de la Commande de manière automatique.

Le Client doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur le Site Internet, avant de pouvoir valider une commande. Les coordonnées de la carte de crédit ou Postcard  du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement de l’avance est directement effectué auprès de la banque ou la Poste. Le numéro de carte n'est pas envoyé à MW Sàrl.

Le risque d’un disfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client.

PayPal fait également parti de la palette de solutions de paiement en ligne que nous acceptons. PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire car doté des meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne nous sont jamais communiquées.

 

Délais de livraison et Modalités

1.       Les frais d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de la Commande. La livraison s'effectue en colis signature, par les services de la Poste ou par un des transitaires choisi par MW Sàrl.  

2.       Pour les produits en stock,  MW Sàrl assure une livraison sous 10 jours ouvrables (signifiant que les week-ends et jours fériés sont exclus de ce délai). Il s’agit d’un délai moyen de traitement de la commande de la préparation à l’expédition de toute Commande. Il est donc tout à fait possible que la livraison puisse s’effectuer dans un délai beaucoup plus court.

Si le matériel n'est pas en stock au moment de la commande, le délai est déterminé par la disponibilité du ou des produits auprès des distributeurs/fabricants. Le délai de livraison est alors indiqué sur la page de présentation du produit au moment de la Commande. Ces informations sont toutefois indicatives et ne sont pas garanties. MW Sàrl informera le Client par e-mail si un report de livraison devait avoir lieu.

3.       Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client  (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par MW Sàrl de la marchandise au transporteur désigné par MW Sàrl. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MW Sàrl ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4.       Si un colis n’était pas réclamé, la réexpédition éventuelle et les frais inhérents au retour sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, MW Sàrl Services peut demander au Client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs. Dans le cas d’un colis non-réclamé, MW Sàrl ne peut être tenu responsable, y compris dans le cas où La Poste ne dépose pas d’avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du Client.

5.       En cas de retour du colis dans les locaux de MW Sàrl suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délais postaux dépassés, adresse destinataire erronée,...etc), MW Sàrl avisera le Client par un email envoyé à l’adresse email indiquée dans la Commande. Sans nouvelle  de la part du Client dans un délai de 3 mois  à compter de l’envoi du mail, MW Sàrl se réserve le droit d'annuler la commande. Dès lors, MW Sàrl est libéré de son obligation de livrer la marchandise. L’avance payée par le Client à MW Sàrl au moment de sa commande sera conservée par MW Sàrl à titre de dommages-intérêts conventionnels, ceci pour solde de tout compte et de toute prétention pour la Commande considérée.

6.       Pour le cas où MW Sàrl serait dans l’incapacité de livrer la marchandise commandée dans un délai de 30 jours, le Client peut annuler la Commande par un courriel ou par lettre adressée au service client de MW Sàrl mentionnant les références de la Commande. (Coordonnées dans la rubrique « Rétractation et retour »)

Cette annulation sera prise en compte pour autant qu’elle parvienne à MW Sàrl 24 heures avant la remise de la marchandise commandée au transporteur désigné par MW Sàrl. A défaut, la commande ne pourra plus être annulée. L’annulation doit en outre parvenir à MW Sàrl avant l’échéance d’un délai de 40 jours après la commande. En cas d’annulation valable, l’avance payée par le Client à la Commande lui sera intégralement remboursée pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra en aucune manière réclamer à MW Sàrl des dommages intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée.

7.       MW Sàrl est également en droit d’annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard de MW Sàrl se limitent à la restitution de l’avance payée, à l’exclusion de tout dommages-intérêts.

8.       Au moment de la réception de sa Commande et avant de signer le bon de livraison,  le Client doit procéder à l’inspection immédiate de la marchandise livrée. Si le Client constate que ce dernier a été ouvert ou abimé lors de son transport, s’il constate que le contenu ne correspond pas à la commande ou qu’il manque des articles,  le Client doit impérativement se signaler auprès du facteur/ au guichet lors du retrait/ au transporteur. Ce dernier devra lui remettre un document prouvant ce signalement. A défaut, le Client devra indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie apparente concernant la livraison (p. ex. produit endommagé, autre produit livré, etc..). Faute de quoi, le Client prend à sa charge la responsabilité d’éventuels dommages de la marchandise. Cette vérification est considérée comme effectuée, dès lors que le Client, ou toute autre personne signant le bon de livraison, n’aura émis aucune réserve sur ledit bon.

9.       MW Sàrl vous garantit discrétion et confidentialité pour toute commande d’articles à caractère intime (Les sex toys notamment et les produits dérivés) MW Sàrl veillera à une expédition dans des colis totalement neutres ne faisant pas mention du contenu de celui- ci.

10.   Pour les livraisons en dehors de la Suisse, les colis sont envoyés principalement en PostPac International Economy, les délais sont en fonction du pays de livraison.

 

Rétractation et retours

Nanana.ch s’engage à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de ses produits et accorde un délai de rétractation de 7 jours, conformément à la législation régissant la vente en ligne.  

Ce droit de rétraction est valable uniquement pour un produit non utilisé et renvoyé emballé dans son emballage d'origine intact et exclut des produits et services portant la mention « ne peut faire l’objet d’un retour ». Pour tout retour de colis, il est nécessaire  d’avoir obtenu l’accord préalable de MW Sàrl. Pour toute reprise de marchandise, des frais administratifs s’appliquent se montant à 10% du prix de vente du produit et au minimum à 10 CHF.

Si l'une des conditions ci-dessus n'était pas remplie, aucun remboursement ne pourra être réclamé.

Le Client peut contacter le service Clients de nanana.ch par courrier électronique ou postal aux adresses suivantes :

Afin que nous puissions traiter votre demande dans les meilleurs délais, MW Sàrl vous remercie de préciser l’objet de votre requête et le numéro de facture concernée à chaque échange de courrier ou courriel.

 

Responsabilités

Les présentes "Conditions Générales" déterminent l'ensemble de nos obligations et responsabilités. Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l'exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat.

MW Sàrl répond uniquement des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté. Toute responsabilité pour faute légère ou simple négligence est donc exclue. MW Sàrl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

En cas où la responsabilité de MW Sàrl serait engagée, cette dernière se limite au montant du produit livré.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MW Sàrl.

Dans tous les cas, toute prétention en dommages intérêts sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé par le Client au moment de sa Commande.

 

Obligation du client

Le Client s’engage à utiliser le produit acheté selon les indications du fabricant ainsi que d’en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par le fabricant afin d’assurer son bon fonctionnement.

Le Client doit conserver la facture, l’emballage original ainsi que tous les manuels et accessoires concernant le produit acheté. Ces derniers peuvent lui être demandés en cas de réparation sous garantie.

 

Garantie fabriquant

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie fabriquant, celle-ci est indiquée dans l’onglet information de la fiche produit. La garantie fabriquant est en général de 2 ans pour les pièces. Il appartient au Client de se renseigner sur l’étendue de la garantie fabricant.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Avant de renvoyer un produit acheté pour cause de défectuosité le Client doit impérativement en faire la demande préalable auprès du Service Clients de MW Sàrl dans les 3 jours dès la découverte de la défectuosité.

Dès réception de l’accord de MW Sàrl, le Client dispose d’un délai de 48 heures pour nous retourner le produit défectueux ainsi que la notice et les accessoires liés à l’appareil ou au produit en question. Passé ce délai, tout retour sera refusé.

Le retour doit se faire en colis adéquat, le Client supportant les risques et les frais liés à ce retour.

MW Sàrl se réserve alors le droit de :

  • Soit procéder au remplacement si le produit est encore disponible auprès du fournisseur; 
  • Soit rembourser le Client du montant payé lors de la Commande.

 

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, le for juridique se situe à Lausanne, les voies de recours étant réservés.

 

Texte original

Les conditions générales de vente de MW Sàrl pour son site nanana.ch sont rédigées en français.

Gland, Mars 2016